quitus

quitus

quitus [ kitys ] n. m.
• 1421; mot du lat. médiév. quitte
Dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d'une affaire est reconnu s'en être acquitté de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité. décharge. Donner quitus à un gérant, à un comptable, au conseil d'administration.

quitus nom masculin (latin médiéval quitus, quitte) Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge. ● quitus (difficultés) nom masculin (latin médiéval quitus, quitte) Prononciation [&ph95;&ph93;&ph104;&ph109;&ph103;], la première syllabe se prononce comme qui. Orthographe Plur. : des quitus (invariable). ● quitus (expressions) nom masculin (latin médiéval quitus, quitte) Arrêt de quitus, arrêt par lequel la Cour des comptes déclare un comptable quitte envers le Trésor des deniers qu'il a gérés. ● quitus (synonymes) nom masculin (latin médiéval quitus, quitte) Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement...
Synonymes :
- décharge

quitus
n. m. DR Acte en vertu duquel la gestion d'un responsable d'une affaire est reconnue exacte et régulière. Donner quitus à quelqu'un. Des quitus.

⇒QUITUS, subst. masc.
A. — COMM., DR. [Après vérification des comptes, de la gestion par l'autorité qualifiée] Décharge donnée à un comptable de ses comptes, à un gérant, à un administrateur ou encore à un liquidateur de sa gestion. Avoir le quitus d'un compte; donner quitus à un caissier, à un comptable, à un gérant; avoir, obtenir son quitus. Le Conseiller d'État (...) priait Grévin de recevoir les comptes du régisseur et de le congédier. En trois jours, Michu se fit donner un quitus en bonne forme, et devint libre (BALZAC, Tén. affaire, 1841, p. 149):
En matière commerciale, le quitus [it. ds le texte] voté par l'assemblée générale n'emporte plus exonération de responsabilité des administrateurs (...). À l'opposé, l'arrêt de quitus [it. ds le texte] rendu par la Cour des comptes produit un effet libératoire complet, couvrant la gestion effectuée par le comptable pendant toute sa carrière...
ROLAND-BOYER 1983, p. 127.
B. — P. ext. Décharge donnée à une personne de sa mission. Nous ne devons rien à personne, et il est inadmissible que tous les six mois on vienne nous réclamer par des manœuvres dolosives et à notre corps défendant, je ne sais quel quitus (PROUST, Fugit., 1922, p. 633). Le mandataire étant responsable du bon accomplissement de son mandat, il est prudent pour lui, en fin de mandat, de se faire donner quitus (LEMEUNIER 1969).
Prononc. et Orth.:[kitys]. Pt ROB.: [k()itys]. V. questeur. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1421, 23 févr. (Reg. consul. de Lyon, I, 361, Guigue ds GDF. Compl.). Empr. au lat. médiév. quitus, quittus « libéré de toute charge, exonéré, libéré de toute dette », issu du lat. class. « en repos, tranquille, en paix ».

quitus [kitys] n. m.
ÉTYM. 1421; lat. médiéval quitus, d'après quite, quitte.
Comm., dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d'une affaire est reconnu s'en être acquitté de manière à être déchargé de toute responsabilité. Décharge; et aussi acquit, quittance. || Donner quitus à un caissier, à un administrateur, à un gérant. || Arrêt de quitus. || Quitus donné à un comptable après apurement, vérification de ses comptes.
0 Tous ces gens ont une façon de dire « je te pardonne » qui équivaut à dire « je t'accuse ». Eh bien ! tant pis ! La seule chose qui m'importe, c'est d'être quitte, d'obtenir un quitus, d'avoir dans mes archives, ce que le comptable appelle « une pièce de caisse ».
G. Duhamel, Cri des profondeurs, XII.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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